Conditions générales de vente

1. Vendeuse

Marie-Ange Cucchi, entrepreneuse individuelle (EI), SIRET 931 689 962 00013, Place Piazza Rinaldu Corsu, 20221 Cervione. E-mail : marieangecucchi2b@gmail.com. Téléphone : 06 17 16 65 90. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

2. Objet

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes de contenus numériques conclues sur La Bibliothèque (psy-corse.com/boutique) avec des acheteurs agissant comme consommateurs. Toute commande vaut acceptation de ces conditions, que vous confirmez en cochant la case prévue avant le paiement.

3. Produits et compatibilité

Les produits sont des contenus numériques fournis sans support matériel : fichiers audio (MP3) et documents (PDF), vendus à l’unité ou en pack. Leurs caractéristiques essentielles (titre, description, durée ou nombre de pages, extrait quand il existe) figurent sur leur fiche. Ils se lisent sur ordinateur, tablette ou téléphone avec un lecteur audio ou un lecteur PDF courant ; une connexion internet est nécessaire pour y accéder en ligne et pour les télécharger.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Aucun frais de livraison n’est appliqué.

5. Commande et paiement

Vous choisissez un contenu ou un pack, indiquez votre adresse e-mail, cochez la case par laquelle vous acceptez les présentes conditions, demandez l’exécution immédiate et renoncez à votre droit de rétractation, puis vous payez. Le paiement est comptant, par carte bancaire, via le prestataire sécurisé Stripe : vos données bancaires sont traitées par Stripe et ne sont jamais conservées par la vendeuse. Le contrat est conclu dès la confirmation du paiement. Une facture est établie pour chaque commande.

6. Accès aux contenus

Les contenus sont accessibles immédiatement après le paiement, dans votre bibliothèque en ligne, en écoute et en téléchargement. Une confirmation de commande vous est adressée par e-mail ; elle contient un lien de connexion à votre bibliothèque. Vous pouvez demander un nouveau lien à tout moment depuis la page « Retrouver mes achats ». Les contenus téléchargés restent à vous, sans limite de durée, pour un usage strictement personnel et privé.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 13° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l’exécution a commencé, dès lors que vous y avez préalablement et expressément consenti et que vous avez reconnu perdre votre droit de rétractation. Ce consentement est recueilli par une case à cocher avant le paiement et vous est confirmé par e-mail (article L221-13 du code de la consommation).

8. Garantie légale de conformité

La vendeuse répond des défauts de conformité des contenus numériques dans les conditions des articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation, pour les défauts qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la fourniture. En cas de défaut (fichier illisible, incomplet ou ne correspondant pas à sa description), vous avez droit à la mise en conformité du contenu, ou à défaut à une réduction du prix ou à la résolution de la vente avec remboursement. Il suffit d’écrire à marieangecucchi2b@gmail.com en décrivant le problème.

9. Nature des contenus

Les contenus relèvent du développement personnel et du bien-être. Ils ne constituent ni un acte médical, ni une psychothérapie, ni un traitement, et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé. Les consultations individuelles ne se vendent pas sur cette boutique (rendez-vous via Crénolibre).

10. Propriété intellectuelle

Les contenus sont protégés par le droit d’auteur. L’achat donne un droit d’usage personnel et privé : toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition de tiers, même gratuite, est interdite.

11. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez à marieangecucchi2b@gmail.com : une réponse vous est apportée sous 48 h ouvrées. Si le désaccord persiste après cette réclamation écrite, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, à Bastia, dans un délai d’un an à compter de votre réclamation. Ses coordonnées vous sont communiquées dans la réponse à votre réclamation, et sur simple demande.

12. Données personnelles

Les données nécessaires à votre commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun ; en tant que consommateur, vous pouvez saisir le tribunal de votre domicile.